Mentions Légales

Mentions Légales, Conditions Générales et Vie Privée

 

Objet

SURVCOIN S.A.-S.I.S. – CONDITIONS GENERALES

Au sein de ces Conditions Générales, les termes « Survcoin S.A.-S.I.S. », « nous », « notre » ou « nos » font référence à Survcoin S.A.-S.I.S.

Survcoin S.A.-S.I.S. est une société inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro de registre du commerce: B267297, dont le siège social est établi à 10 rue de Dormans, Luxembourg.

SURVCOIN S.A.-S.I.S. peut être joint par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par Email : info@survcoin.lu

Le site Internet www.survcoin.lu (ainsi que survcoin.luwww.survcoin.org et survcoin.org) , ci-après nommé “le site” présente l’activité de la société “Survcoin S.A.-S.I.S. »  ci-après nommée « l’entreprise ».  Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par la personne qui les utilise, ci-après nommé « l’utilisateur ». L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute qui le visite des conditions générales reprises ci-dessous dans leur intégralité et de façon irrévocable.


Mentions Légales

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SURVCOIN S.A.-S.I.S.

10 rue de Dormans, Luxembourg

E-Mail: info@survcoin.lu

Inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg

Numéro de registre du commerce: B267297

Forme juridique: S.A. – S.I.S.

Numéro d’identification TVA: LU34244966

Propriétaire: Jean Lasar

Coordonnées bancaires:

BGL BNP Paribas

Iban: LU80 0030 4520 9815 0000

BIC: BGLLLULL

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Propriété intellectuelle

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Protection de la vie privée

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Nullité

La nullité d’une des dispositions de ces Conditions Générales n’entraîne pas la nullités de l’entièreté de ces Conditions Générales. Les autres dispositions restent donc applicables.


Juridictions compétentes et droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois et tout litige y afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.


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